Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oriane Montabonnet, psychopraticienne, ci-après dénommée « le prestataire », et toute personne physique majeure souhaitant bénéficier de ses services thérapeutiques, ci-après dénommée « le client ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le prestataire fournit des prestations de psychothérapie et d'accompagnement thérapeutique au client ayant passé commande via le site omf-therapie.fr ou par téléphone. Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
Oriane Montabonnet, psychopraticienne
1086 Av. Albert Einstein, 34000 Montpellier
Téléphone : 06 50 33 18 53
E-mail : contact@omf-therapie.fr
SIRET : 90763504900022
3. Services proposés et tarifs
Types de consultation
| Prestation | 60 minutes | 90 minutes |
|---|---|---|
| Thérapie individuelle | 50 € | 65 € |
| Thérapie de couple | 75 € | 90 € |
| Thérapie familiale | 85 € | 100 € |
Réductions applicables
- Première séance : réduction de 15 € sur le tarif standard.
- Tarif solidaire (sur justificatif) : réduction de 10 € pour les bénéficiaires du RSA, de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou les étudiants.
Modalités de prestation
Les séances peuvent se dérouler en cabinet à Montpellier (1086 Av. Albert Einstein, 34000 Montpellier) ou en téléconsultation par visioconférence sécurisée. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du Code général des impôts).
4. Modalités de prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue :
- Via le formulaire de réservation en ligne sur omf-therapie.fr
- Par téléphone au 06 50 33 18 53
- Par e-mail à contact@omf-therapie.fr
Une confirmation de rendez-vous est adressée par e-mail après validation de la réservation. Ce courriel constitue l'accusé de réception de la commande au sens de l'article L221-19 du Code de la consommation.
5. Modalités de paiement
Téléconsultation
Les séances en téléconsultation font l'objet d'un prépaiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme Stripe. Le paiement est débité au moment de la confirmation de la réservation. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Séances en cabinet
Le règlement s'effectue en fin de séance par l'un des moyens suivants : espèces ou carte bancaire.
Remboursement par la Sécurité Sociale
Les séances de psychothérapie ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles et complémentaires santé proposent une prise en charge partielle. Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre organisme complémentaire. Une facture peut être fournie sur demande.
6. Annulation et report de séance
- Annulation jusqu'à 24 heures avant la séance : gratuite. La séance prépayée est intégralement remboursée ou reportée sans frais.
- Annulation moins de 24 heures avant ou absence non signalée : la séance est due dans son intégralité. Pour les séances en téléconsultation prépayées, aucun remboursement n'est effectué.
- Cas de force majeure ou urgence avérée (maladie soudaine, accident, hospitalisation…) : aucune facturation ne sera appliquée sur justificatif.
Pour annuler ou reporter un rendez-vous, contactez-nous par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux soins relatifs à la santé mentale fournis par un professionnel de santé.
Pour les séances réservées en ligne et non encore tenues, l'annulation est possible selon les conditions définies à l'article 6 ci-dessus.
8. Confidentialité et secret professionnel
Le prestataire est soumis au secret professionnel absolu. Toutes les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf obligations légales (signalement de danger immédiat, réquisition judiciaire).
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous sont traitées conformément à notre politique de confidentialité .
9. Responsabilité
L'accompagnement thérapeutique proposé ne se substitue en aucun cas à un traitement médical ou psychiatrique. En cas de symptômes médicaux ou psychiatriques, le client est invité à consulter un médecin ou un psychiatre.
Le prestataire s'engage à une obligation de moyens et non de résultat. Les progrès thérapeutiques dépendent de nombreux facteurs propres à chaque individu et ne peuvent être garantis.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour tout litige non résolu, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr .